{epub download} L'essentiel du droit administratif des biens

L'essentiel du droit administratif des biens pan Frédéric Colin

Caractéristiques

• L'essentiel du droit administratif des biens
• Frédéric Colin
• Nb. de pages: 180
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782297221832
• Editeur: Gualino Editeur
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Facile ebook télécharger gratuitement L'essentiel du droit administratif des biens iBook par Frédéric Colin (French Edition) 9782297221832

Overview

L'essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir Le droit administratif des biens, une des branches du droit administratif, se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique).
Ce droit administratif des biens est présenté de manière traditionnelle en trois parties : - la propriété des personnes publiques : patrimoine immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé) - l'expropriation : procédure profondément dérogatoire au droit commun, et qui permet aux personnes publiques d'intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatérale - les travaux publics : réalisation matérielle d'opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l'accomplissement des missions d'intérêt général Droit essentiellement jurisprudentiel, on observe une mutation de ce droit qui devient de plus en plus encadré par les textes, qui ces dernières années ont considérablement rénové les procédures et renforcé les contrôles pesant sur l'Administration à l'occasion de la gestion de ses biens.
Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse et pratique à jour des toutes dernières réformes législatives et de la jurisprudence la plus récente, il répond à vos questions. Points forts - L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

Pdf recommandé: Online Read Ebook Codex Aléra Tome 4 site, PDF [Download] The Dixon Rule by Elle Kennedy site, Online Read Ebook The Other World's Books Depend on the Bean Counter, Vol. 1 (light novel): Holy Maiden Summoning Improvement Plan by Yatsuki Wakatsu, Kikka Ohashi read pdf, Online Read Ebook The Last Checkmate by Gabriella Saab download pdf, Read [pdf]> The EC Archives: Weird Science Volume 3 by Al Feldstein, William Gaines, Wally Wood, Jack Kamen pdf, PDF [Download] A Bright Ray of Darkness: A novel by Ethan Hawke pdf, Read [Pdf]> Pity, Power, and Tolkien's Ring: To Rule the Fate of Many by Thomas P. Hillman read pdf, House of Bane and Blood by Alexis L. Menard on Ipad download pdf, [PDF] Michael Vey 8: The Parasite by Richard Paul Evans pdf, [download pdf] Sound & Fury: The Graphic Novel by Jason Aaron, Ryan Cady, Vasilis Lolos, Rufus Dayglo, Takashi Okazaki read pdf, {pdf descargar} A IRMANDADE DO ANEL (O SEÑOR DOS ANEIS, VOL. I) site, Tarot by Jessica Hundley, Johannes Fiebig, Marcella Kroll, Thunderwing on Audiobook New link, Online Read Ebook The Adventures of Ellery Queen by Ellery Queen pdf,